Jacques Delorme

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Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Jacques DELORME
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat du deuxième grade, affecté au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
date_debut="2024-01-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000048074515(source JORF)
admission
15 Septembre 202315/09/2023
De: DELORME (Jacques, Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Jacques DELORME, Jérôme SALANSON, Carole POULAIN-CHARPENTIER, Guillaume BONFILS, Romain THOLON, Caroline SALANSON-BOTTAZZI et Paul LEUFFLEN, notaires associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000042331500(source JORF)
cessation de fonction
16 Septembre 202016/09/2020
De: Jacques DELORME
administrateur civil hors classe
Objet:
à la mission « Agriculture, forêt et pêche » du contrôle général économique et financier
Groupe:
Mission « Agriculture, forêt et pêche » du contrôle général économique et financier
date_debut="2020-04-27"
boe_20200004_0000_p000(source BOAC)
affectation
05 Avril 202005/04/2020
De: Jacques DELORME
administrateur civil hors classe
Objet:
à la mission « Agriculture, forêt et pêche » du contrôle général économique et financier
Groupe:
Mission « Agriculture, forêt et pêche » du contrôle général économique et financier
date_debut="2020-04-27"
boe_20200004_0000_0026(source BOAC)
affectation
05 Avril 202005/04/2020
De: Jacques DELORME
administrateur civil hors classe
Objet:
à la mission fonctionnelle « Études-conseil » du contrôle général économique et financier
Groupe:
Mission fonctionnelle « Études-Conseil » du contrôle général économique et financier
boe_20170008_0000_0026(source BOAC)
affectation
05 Août 201705/08/2017
De: Jacques DELORME
administrateur civil hors classe
Objet:
à la mission d'expertise « Simplification et évaluation » du service du contrôle général économique et financier
Groupe:
Mission d'expertise « Simplification et évaluation » du service du contrôle général économique et financier
boe_20150006_0000_0011(source BOAC)
affectation
05 Juin 201505/06/2015
De: Delorme (Jacques)
administrateur civil hors classe
Objet:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000019210260(source JORF)
désignation
18 Juillet 200818/07/2008
De: Delorme (Jacques)
administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
date_debut="2007-10-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000017728336(source JORF)
réintégration
21 Décembre 200721/12/2007
De: Delorme (Jacques)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2002-09-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000774025(source JORF)
réintégration
13 Août 200213/08/2002
De: Delorme (Jacques, Henri)
commissaire colonel, commissariat de l'armée de terre. Chevalier du 29 décembre 1983
Objet:
à compter de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-12-29"
armee_grade="Officier"
JORFTEXT000000590655(source JORF)
promotion
27 Avril 200227/04/2002
De: Delorme (Jacques)
conseiller commercial hors classe
Objet:
à Tokyo
son grade sous l'autorité du chef des services d'expansion économique au Japon
Groupe:
Autorité du chef des services d'expansion économique au Japon
JORFTEXT000000402136(source JORF)
affectation
07 Octobre 200007/10/2000
De: Delorme (Jacques)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès du service de l'expansion économique à l'étranger
conseiller commercial hors classe
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
Service de l'expansion économique à l'étranger
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000582966(source JORF)
détachement
12 Mai 200012/05/2000
De: Delorme (Jacques)
administrateur civil hors classe, en instance de détachement
Objet:
à Buenos Aires
conseiller commercial hors classe
son grade sous l'autorité du chef des services d'expansion économique en Argentine
Groupe:
Conseil commercial hors classe
JORFTEXT000000212814(source JORF)
affectation
08 Septembre 199908/09/1999
De: Jacques Delorme
administrateur civil, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
JORFTEXT000000378290(source JORF)
délégation de signature
11 Août 199611/08/1996
De: Jacques Delorme
administrateur civil, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
JORFTEXT000000558931(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 199612/04/1996
De: Jacques Delorme
administrateurs civils, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
JORFTEXT000000373943(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Jacques Delorme
administrateurs civils, ainsi qu'à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
JORFTEXT000000737674(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Jacques Delorme
administrateurs civils, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'industrie"
JORFTEXT000000372018(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 199522/09/1995
De: Jacques Delorme
administrateurs civils, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
JORFTEXT000000736534(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Jacques Delorme
administrateurs civils
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
JORFTEXT000000736013(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 199522/07/1995
De: Jacques Delorme
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'industrie"
JORFTEXT000000188896(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 199519/07/1995
De: Jacques Delorme
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000169022(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 199528/06/1995
De: Jacques Delorme
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000184981(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 199408/12/1994
De: Jacques Delorme
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000715185(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199424/11/1994
De: Delorme (Jacques, Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle René Delorme et Pierre Leufflen, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000000732340(source JORF)
nomination
16 Septembre 199416/09/1994
De: Jacques Delorme
administrateur civil, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000364277(source JORF)
délégation de signature
03 Février 199403/02/1994
De: Jacques Delorme
administrateur civil, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000713261(source JORF)
délégation de signature
19 Août 199319/08/1993
De: Jacques Delorme
administrateur civil, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000728514(source JORF)
délégation de signature
11 Août 199311/08/1993
De: Delorme (Jacques, Henri)
commissaire colonel, commissariat de l'armée de terre ; 30 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
legion_honneur
annees_service="30"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000000714001(source JORF)
nomination
06 Juillet 199306/07/1993
De: Jacques Delorme
administrateur civil, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000529669(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: Jacques Delorme
administrateur civil, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000529112(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 199307/05/1993
De: Delorme (Jacques)
ministère de l'économie et des finances ; ministère du budget
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1992
JORFTEXT000000179333(source JORF)
inscription
28 Mars 199328/03/1993
De: Delorme (Jacques)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1992
Ministère du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725599(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993
De: Jacques Delorme
administrateur civil, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000346118(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 199226/11/1992
De: Jacques Delorme
administrateur civil, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000163846(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 199226/11/1992
De: Jacques Delorme
administrateur civil, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000541258(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Jacques Delorme
administrateur civil, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000358716(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 199210/05/1992
De: Jacques Delorme
administrateur civil, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"
JORFTEXT000000344618(source JORF)
délégation de signature
29 Février 199229/02/1992
De: Delorme (Jacques, Louis)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
Les lieutenants-colonels
armee="réserve"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000000167862(source JORF)
nomination
18 Octobre 199018/10/1990
De: Delorme (Jacques)
ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1990
JORFTEXT000000707528(source JORF)
inscription
16 Mars 199016/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.